Politique de confidentialité
Données personnelles
La présente politique a été adoptée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2019/679 du 27 avril 2016, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés. Elle a pour objet de préciser les engagements pris par la société ViaSphère en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, dans le cadre du site internet www.franchise-viasphere.fr.
Les informations recueillies seront utilisées de manière loyale, licite, et transparente.
1) Identité du responsable de traitement : le responsable du traitement est la société groupe ViaSphère, sas au capital de 10 137 600,00 euros, inscrite au Rcs Mulhouse sous le numéro 824 074 421, sise au 27 rue Victor Schoelcher, CS 22 009,68058 Mulhouse cedex 2 (téléphone : 03 89 33 28 28; mél: [email protected]).
2) Informations personnelles recueillies :
Elles varient selon la nature de la relation en présence :
2.1. Contact : le nom, le prénom, l’adresse électronique, le code postal, la ville, et votre message.
2.2. Informations recueillies dans les cas précédents et destinées à être communiquées aux filiales du Groupe ViaSphère concernées par la demande à fins de contact et de prospection : le nom, prénom, l’adresse électronique, le téléphone, le code postal et la ville.
3) Finalités du recueil des données à caractère personnel :
Demande d’information en matière de franchise : les données mentionnées à l’article 2.1 sont traitées à des fins de réalisation d’intérêts légitimes du responsable du traitement afin de répondre à la demande d’information des personnes intéressées par un projet de franchise et/ou souhaitant rejoindre notre réseau de franchisés (Article 6.1f du RGPD).
4) Destinataires des données
4.1. Contact : les données recueillies dans le cadre d’une demande d’une prise de contact sont destinées aux services en charge de la gestion de l’activité du groupe ViaSphère.
4.2. Les informations recueillies et ayant vocation à être communiquées aux filiales du Groupe ViaSphère à fins de contact et de prospection sont destinées aux entreprises de notre groupe Viasphère (MERCI+, Family Sphere, Family Crèche) dont vous pouvez consulter les sites), et plus précisément à leurs services commerciaux et développement.
5) Vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’un droit à la rectification et à la complétude des données personnelles, d’un droit au retrait du consentement, d’un droit à l’effacement ou « droit à l’oubli. Vous bénéficiez également d’un droit à la notification aux destinataires, à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle résultant d’un processus automatisé et d’un profilage.
Pour de plus amples détails sur vos droits, vous pouvez utilement consulter les articles 15 et suivants du Règlement général pour la protection des données (RGPD), sur le site CNIL, rubrique « textes officiels ».
6) Modalités de contact du responsable de traitement :
Pour tout renseignement, demande, exercice d’un droit ou démarche relatif à la protection de vos données personnelles, il est possible de contacter Groupe Viasphere, 27 rue Victor Schoelcher, CS 22009, 68058 Mulhouse cedex 2 (téléphone : 03 89 33 28 28; mél: [email protected] .), qui répondra dans un délai raisonnable inférieur à un mois. Il sera demandé le cas échéant de fournir une copie d’un justificatif d’identité. Il est par ailleurs précisé qu’il ne sera pas donné suite aux demandes manifestement infondées, ou excessives.
7) Réclamation auprès de la CNIL :
Il est possible de porter une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet de la Cnil, ou par courrier adressé à la Cnil – 3 Place De Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (Tél :01 53 73 22 22).
8) Durée de conservation des données personnelles :
Les informations recueillies au titre de la demande d’information franchise ou de candidature à la franchise sont conservées 3 ans à compter du recueil de ces données par le responsable de traitement, ou le cas échéant du dernier contact émanant de l’intéressé.
9) Conservation sécurisée des données personnelles :
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée. La connexion établie vers le serveur est en format https. L’accès aux informations communiquées est par ailleurs restreint aux personnes qui sont amenées dans le cadre de leur fonction à traiter des données personnelles et est protégé par des mots de passe fiables et qui sont cryptés. Ces personnes sont par ailleurs tenues à une obligation de discrétion et de confidentialité, qui s’applique en particulier aux informations d’ordre personnel.
10) Notifications et communications en cas de violation de données à caractère personnel :
Le responsable du traitement est tenu de dénoncer à la Cnil toute violation des données personnelles dont il aura connaissance. Il est également tenu de communiquer toute violation de nature à engendrer un risque élevé pour les droits de la personne dont les informations sont traitées à cette dernière.
11) Localisation des données personnelles : Les données personnelles recueillies et traitées sont conservées en UE.