Guide de la franchise : nouvelle édition [Livre blanc]

En 2025, 27% des français envisageaient l’entrepreneuriat… L’engouement pour la création d’entreprise n’a pas faiblit depuis plusieurs années, bien au contraire ! Parmi les formules tirant particulièrement bien leur épingle du jeu : la franchise, qui a confirmé son attractivité. Il faut dire que ce principe d’organisation qui fait la part belle à l’esprit entrepreneurial, tout en sécurisant le porteur de projet et en lui permettant une accélération de son business, présente de nombreux intérêts. Pour mieux connaître la franchise (ses éléments de droit qui l’encadrent, ses enjeux et les contraintes), ViaSphère vous propose une nouvelle édition de son guide paru en 2021.

Choisir un secteur et trouver votre réseau de franchise

Le secteur de la franchise est en pleine expansion en France, son chiffre d’affaires ne cesse d’augmenter année après année, pour atteindre 88,64 milliards d’euros en 2024*.
On compte actuellement 2 089 réseaux et autant de possibilité de vous lancer.
Pour faire votre choix, vous devrez combiner les critères liés à vos aspirations personnelles, votre ambition, votre projet et identifier les secteurs qui marchent. Entre ouvrir un point de restauration rapide et diffuser des services à domicile, votre business ne sera pas le même, les conditions d’exercice de votre activité seront également différentes et votre mise de départ pourra aller du simple au double.
Pour bon nombre de créateur d’entreprise et c’est particulièrement vrai depuis la crise sanitaire, opter pour la franchise est l’occasion de démarrer une nouvelle vie professionnelle et d’amorcer parfois, un changement de vie, de région.
Pour faire face à ces enjeux, et alimenter votre réflexion, la nouvelle édition de notre guide propose aussi des données chiffrées (nombre de réseaux par secteurs d’activité, performance, rentabilité financière, etc.) qui guideront votre décision.

*Source : FFF Fédération Française de la Franchise – 2024

Connaitre les engagements de votre contrat de franchise

Votre réflexion avance. Vous arrivez au stade de votre prise de décision. Une parfaite connaissance des éléments du droit qui encadre la franchise en général et votre engagement en particulier, est indispensable. En effet, la franchise étant par définition, une relation contractuelle, sa formalisation est essentielle car elle constitue la base de la relation à venir entre les parties prenantes. Ces aspects sont largement abordés dans la nouvelle version du guide de la franchise.

Afin de définir au mieux l’expérience que vous aurez avec votre franchiseur, celui-ci mettra à votre disposition de nombreux documents. Ceux-ci comportent les éléments qui seront nécessaires à votre prise de décision. C’est le cas par exemple du Document d’Information Précontractuelle (DIP), qui doit obligatoirement être fourni au candidat à la franchise au moins 20 jours avant toute signature définitive de contrat.

Autre étape importante, le contrat final qui marquera votre engagement avec votre franchiseur. Ce contrat soumis à votre signature, reprécisera les informations déjà stipulées dans le Document d’Information Précontractuelle (DIP).

Parmi les principales obligations inscrites dans le contrat de franchise :

• Pour le franchiseur :

– La clause de délivrance du savoir-faire
Logo, enseigne, charte graphique… les signes distinctifs d’une marque varient d’une franchise à une autre. Selon cette clause, le franchiseur s’engage à vous les transmettre pour vous faire bénéficier de la visibilité du réseau, de ce qui le distingue de la concurrence et fait sa renommée sur son marché.

– La transmission des signes distinctifs de la marque
Le franchiseur a l’obligation de vous accompagner dans le bon développement de l’activité, et ce à plusieurs niveaux : commercial, marketing, logistique, juridique, relations humaines, gestion…. Différentes formations peuvent ainsi être prévues dans le contrat.

– L’assistance au franchisé
La délivrance du savoir-faire est l’élément central de la relation entre un franchiseur et un franchisé. Elle implique que le franchiseur s’engage à vous transmettre tous les documents et toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre activité : méthodes de travail, techniques de vente, organisation du point de vente… En fonction des réseaux de franchise, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exclusivité territoriale. Elle vous assure de ne pas être en concurrence directe avec un autre membre du réseau sur une zone géographique déterminée (quartier, ville, département, région…).

• Pour le franchisé

– Le paiement du droit d’entrée
Appelé également RIF pour Redevance Initiale Forfaitaire, le droit d’entrée est clairement mentionné dans le contrat. Vous devez vous en acquitter afin de couvrir plusieurs frais tels que le droit d’utilisation et d’exploitation commerciale de la marque. Son montant est variable en fonction des réseaux : 1 000€, 5 000€, 10 000€, 20 000€, 50 000€ …

– La confidentialité
En tant que franchisé, vous êtes dans l’obligation de respecter le secret professionnel du franchiseur en vous engageant par écrit et ne pas divulguer, ni transmettre des informations de votre franchiseur à un tiers.

– La non concurrence
La clause de non-concurrence vous contraint à ne pas exercer d’activité professionnelle concurrente, similaire à celle de la franchise que vous avez intégrée.

La franchise : Une manière d’accélérer votre développement

La franchise est un modèle rentable qui connait une forte croissance. En 10 ans, le nombre de franchises à connu une forte augmentation (+14% en nombre de réseaux) et le chiffre d’affaires de la franchise a augmenté de 66%.
Cet engouement est dû aux nombreux avantages de ce mode d’entrepreneuriat et au partenariat gagnant / gagnant qui conduit franchiseur et franchisé à aller ensemble vers le succès.
Pour un porteur de projet (ou un chef d’entreprise expérimenté), choisir une enseigne en franchise est une manière de gagner un temps précieux, à consacrer au développement de l’activité.

– Exploiter un concept éprouvé par le franchiseur ;
– Profiter d’un savoir-faire et de tous les outils et supports pour exploiter le concept ;
– Etre accompagné par le franchiseur ;
– Bénéficier d’opportunités au sein du réseau de franchise ;
– Etc.

Vous souhaitez mieux connaitre le principe de la franchise, découvrir les avantages et la nature de vos obligations, identifier les secteurs et grands réseaux qui fonctionnent le mieux, pour prendre votre décision, n’hésitez pas à télécharger gratuitement notre nouvelle édition du Guide de la franchise.