Comment bien lire mon contrat de franchise ? [Infographie]

Comment bien lire mon contrat de franchise ? [Infographie]

Etape importante avant d’ouvrir une franchise : les engagements contractuels. En premier lieu, vous allez recevoir le DIP fourni par le franchiseur pour obtenir de précieuses informations. Ensuite, vous pourrez signer votre contrat de franchise. Cet engagement réciproque entre votre franchiseur et vous est fondamental car il définit les droits et devoirs de chaque partie. Nous avons conçu une infographie à télécharger gratuitement, dans laquelle nous relevons 5 points cruciaux à maîtriser avant d’apposer votre griffe. Focus sur 2 d’entre eux : la stratégie de communication et la clause d’approvisionnement exclusif.

Stratégie de communication : ce que vous devez lire avant de signer votre contrat de franchise

En ouvrant votre franchise, vous allez bénéficier du savoir-faire du réseau que vous rejoignez. Vous devrez également communiquer autour de votre franchise pour vous faire connaître de vos clients. 

 

Voici quelques questions à vous poser :  

  • Quelle est la stratégie de communication appliquée par le franchiseur ? 
  • Quels sont les engagements à prendre en tant que franchisé (communiquer localement, par exemple) ? 
  • Quel est le montant alloué à la communication dans l’investissement de départ ? 

 

La clause d’approvisionnement exclusif : quels produits ou services pouvez-vous vendre ?

L’exclusivité d’approvisionnement, ou clause d’approvisionnement exclusif, impose au franchisé de vendre uniquement des produits – ou services – commandés auprès du franchiseur. Ce dernier peut également proposer une liste de fournisseurs agréés par ses soins. 

Veillez à bien en prendre compte pour connaître tous les produits et services concernés et pouvoir ainsi compléter votre approvisionnement.  

Pour que cette clause d’exclusivité d’approvisionnement soit valide (notamment au regard du droit de la concurrence), elle doit être justifiée par la préservation de l’identité et la réputation du réseau de franchise  

Elle est aussi nécessaire pour garantir la qualité uniforme de l’ensemble des produits distribués.  

Enfin, cette clause (à consulter avant signature du contrat), prévoit que le franchiseur ne doit pas être seul à décider de la qualité des produits achetés par ses franchisés.  

Quand s’applique-t-elle ? Elle est valable toute la durée du contrat de franchise, mais ne peut en principe pas excéder une durée de 10 ans. 

 

Téléchargez notre infographie et découvrez 3 autres points auxquels porter la plus grande attention avant la signature du contrat : la transmission du savoir-faire du franchiseur, la notion d’intuitu personae – et les possibilités de cession et transmission ainsi que l’exclusivité territoriale.

Auteur de l'article : Marie Jaskulski

Chargée de contenus

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